Comment naît une loi ?
De l'idée à sa mise en pratique, le parcours d'un texte de loi en France.
Décembre 2023
Une infographie au format carrousel créée spécifiquement pour les réseaux sociaux (Linkedin et Instagram), rapide et facile à parcourir en quelques slides.
A travers cette infographie, la réponse à beaucoup de questions quant aux fonctionnement du pouvoir législatif en France. Par exemple :
💡Qu'est-ce que le Parlement ?
💡Quelle est la différence entre projet et proposition de loi ?
💡Qui peut soumettre un projet de loi ?
💡Comment s'assure-t-on qu'un texte de loi est conforme à la constitution ?
💡Que se passe-t-il si personne n'arrive à se mettre d'accord sur un texte ?
💡A quel moment la loi entre-t-elle en vigueur ?
💡Quelle est la différence entre projet et proposition de loi ?
💡Qui peut soumettre un projet de loi ?
💡Comment s'assure-t-on qu'un texte de loi est conforme à la constitution ?
💡Que se passe-t-il si personne n'arrive à se mettre d'accord sur un texte ?
💡A quel moment la loi entre-t-elle en vigueur ?
C'est aussi l'occasion de découvrir les magnifiques bâtiments qui abritent nos institutions : Assemblée Nationale, palais de l'Élysée, Sénat, Conseil constitutionnel, Conseil d'État.
Illustrations sur mesure, réalisées spécialement pour ce sujet, à partir de photos de référence.
